Pas de minimum de travaux mais conditions sur l’état avant et après travaux attestés par diagnostic. Réduction d’impôt de 25 % de l’investissement (acquisition, travaux, diagnostics,…) pour ceux réalisés en 2009 et 2010 et à 20 % pour ceux réalisés en 2011 et 2012.

Plafonds de loyer suivant zones.

Le dispositif Scellier ancien est particulièrement intéressant pour des immeubles bien situés avec des plafonds de loyers convenables et peu de contraintes sur les locataires. N’hésitez pas à consulter un conseiller fiscal immobilier.

• Le logement doit également ne pas respecter 6 critères dits de performances techniques qui devront être corrigés après travaux.

Le diagnostic consiste en un état descriptif du logement et une attestation indiquant qu’au moins 4 critères de décence ne sont pas respectés.

• Le logement doit respecter 12 critères de performances dont 6 au moins ont été obtenus après travaux.

Le diagnostic consiste en un état descriptif du logement et une attestation indiquant que tous les critères de décence et de performance techniques sont respectés dont 6 au moins ont été obtenus après travaux.