Indépendamment de toute vente ou location, le propriétaire d’un immeuble est tenu d’effectuer différents diagnostics obligatoires.

L’absence de ces diagnostics peut entraîner une amende et la mise en cause pénale du propriétaire en cas d’atteinte à la santé ou sécurité des personnes.

D’autres diagnostics sont à effectuer préalablement à certaines opérations ou recommandés pour prévenir des désordres ou entretenir et améliorer son immeuble.

• Ce repérage porte sur l’état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l’amiante.
• Des contrôles périodiques peuvent être obligatoires.

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• Le DTA doit notamment comprendre une fiche récapitulative, tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante.
• Il doit être régulièrement mis à jour (contrôles périodiques, travaux…).
• Il doit être consultable par tous les occupants de l’immeuble et communiqué aux entreprises ayant à y intervenir.
• La fiche récapitulative est à joindre au Constat Amiante des parties privatives en cas de vente d’un lot de copropriété.

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• Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et les facteurs de dégradation du bâti. L’ingestion du plomb peut provoquer le saturnisme. Des travaux peuvent être obligatoires.
• En cas de présence de plomb dégradé, le CREP doit être communiqué aux occupants et aux entreprises ayant à y intervenr.
• En cas d’absence de diagnostic, le propriétaire manque à ses obligations de sécurité et engage sa responsabilité pénale.

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• Ce diagnostic porte sur le repérage d’une liste de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante beaucoup plus étendu que dans le cas du constat amiante avant-vente.
• Tous les moyens doivent être employés pour repérer ces matériaux y compris des sondages destructifs.
• Ce diagnostic a pour but la prévention des travailleurs et la protection de l’environnement, notamment la gestion des déchets.

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D’autres obligations peuvent incomber au propriétaire mais sans donner lieu dans tous les cas à diagnostic obligatoire, notamment : dispositif de sécurité des piscines, des portes automatiques de garage collectifs, dispositif de sécurité et contrôle des ascenseurs (obligations échelonnées suivant type d’installation à partir du 3 juillet 2008), inspection des chaudières de plus de 20 kW (décret attendu).

Enfin certains immeubles sont soumis à d’autres diagnostics spécifiques notamment lGH, ERP…

Les immeubles en copropriété doivent avoir par ailleurs un carnet d’entretien tenu et mis à jour par le syndic.

• Le diagnostic porte sur la concentration du plomb dans les revêtements dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques. L’ingestion du plomb peut provoquer le saturnisme.

Articles R.4412-156 à R.4412-161 du Code du Travail

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• Le diagnostic est obligatoire avant toute démolition totale ou partielle d’un bâtiment. Suite au diagnostic, les bois contaminés doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible.
• En cas de présence de termites, une déclaration doit être réalisée en mairie.

Article L.133-4 à L.133-5 du Code de la Construction et de l’Habitation

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• Le diagnostic technique porte sur le constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l’état des conduites, canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité.
• Le dossier technique doit pouvoir être consulté par tout candidat acquéreur d’un lot.
• Le dossier technique doit être porté à la connaissance de l’acquéreur lors de la première vente suivant la mise en copropriété et toute nouvelle vente intervenant dans les trois ans après le diagnostic.

• Généralement exprimés en millièmes, les tantièmes de copropriété sont attribués aux différents lots tels qu’ils résultent de l’état descriptif de division.
• Ils dépendent principalement des surfaces mais aussi de la situation des lots, principalement vis-à-vis des vues, de l’ensoleillement et de la part d’utilisation des équipements communs.
• Les règles de calculs des tantièmes ne font pas l’objet de textes réglementaires mais d’usages généralement acceptés et ne devant léser aucun copropriétaire. La répartition doit faire l’objet d’une approbation des copropriétaires et à défaut d’accord sera déterminée par voie de justice.

• L’état descriptif de division identifie les parties privatives, intitulées lots, par n° ainsi que toutes informations relatives à ces lots.

Loi 65-557 
Décret du 17 mars 1967 modifié

• Le règlement de copropriété est un acte conventionnel qui fixe les droits et obligations des copropriétaires et détermine les règles de fonctionnement interne de la copropriété. Il est obligatoire pour toute copropriété.

Loi 65-557 
Décret du 17 mars 1967 modifié

• Le diagnostic porte sur l’évaluation des consommations d’énergie du bâtiment. Un classement sur étiquette est fait suivant la consommation d’énergie primaire et l’émission de CO2.
• Des recommandations d’économie sont faites qui permettent de décider sur des bases objectives les travaux intéressants pour l’ensemble de l’immeuble et de ses équipements, notamment en copropriété.
• Le DPE global peut remplacer la méthode des factures pour les DPE des lots de copropriété en cas de vente et location.

Articles L134-1 à 5 du CCH 
Loi 2004-1343, Décrets 2006-1147, 2006-1653

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